J.O. 91 du 19 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot 7 & 15 n° 28 du 23 avril 2005
NOR : ECOZ0599186V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 7 & 15 no 28 du 23 avril 2005 un gain total minimum de 3 000 000 EUR net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.